Division parcellaire

Analyse des titres, plans, documents d’urbanisme, etc…
  • relevé topographique
  • rédaction d’un projet dans le cas d’un projet de vente de terrain à bâtir :
    • définition des limites de propriétés (bornage contradictoire + alignement avec domaine public)
    • rédaction des pièces administratives (Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable de Division, Permis d’Aménager)
  • bornage des nouvelles limites
  • identification des servitudes à créer
  • rédaction d’un document modificatif du parcellaire cadastral pour création des nouveaux numéros de parcelles
Exemple d’intervention :
Division parcellaire

Division parcellaire