Copropriété

Analyse des titres, plans, documents, etc…

Bâtiment existant

  • mesurage intérieur et établissement des plans
  • calcul des superficies
  • établissement de l’état descriptif de division
    • numération et identification des lots privatifs
    • description des lots
    • calcul des tantièmes
  • calcul et établissement des attestations de surfaces Loi Carrez

Bâtiment en VEFA

  • contrôle des surfaces avec les plans de vente
  • calcul des superficies
  • établissement de l’état descriptif de division :
    • numération et identification des lots privatifs
    • description des lots
    • calcul des tantièmes

Modificatif de copropriété

Analyse des titres, plans, documents, règlement de copropriété et état descriptif de division, procès-verbaux d’assemblée générale, etc…
  • mesurage intérieur et établissement des plans ou reprise de plans existants
  • calcul des superficies
  • établissement du modificatif de l’état descriptif de division :
    • numération et identification des lots nouveaux ou modifiés
    • description des lots nouveaux ou modifiés
    • calcul des tantièmes des lots nouveaux ou modifiés
  • calcul et établissement des attestations de surfaces Loi Carrez des lots nouveaux ou modifiés
Exemple d’intervention :
Plan de mise en copropriété

Plan de mise en copropriété