Bornage contradictoire

Analyse des titres, plans, actes, etc…
  • relevé topographique
  • convocation des parties
  • bornage contradictoire amiable :
    • analyse des documents présentés et définition des limites de propriété

        si accord entre les propriétaires :

      • bornage des limites
      • rédaction d’un procès-verbal de bornage
      • relevé des bornes ou repères définissant les limites de propriété

        si désaccord entre les propriétaires :

      • rédaction d’un procès verbal de carence motivé
Exemple d’intervention :
Plan de bornage périmétrique

Plan de bornage périmétrique